Conditions générales et mentions juridiques

Devoirs de diligence dans la chaîne d‘approvisionnement (ODiTr)

Informations sur l’obligation de diligence et la transparence dans les domaines des minéraux et des métaux provenant de zones de conflit ainsi que du travail des enfants (ODiTr), sur la base des articles 964j et suivants du Code civil suisse. CO

Forts de notre engagement de longue date en faveur d'un approvisionnement responsable, nous saluons la nouvelle loi suisse sur la chaîne d'approvisionnement (ODiTr), qui exige un devoir de diligence et de transparence concernant les minéraux et les métaux provenant de zones de conflit et le travail des enfants.

Par rapport à l’ODiTr, nous mettons à disposition les informations complémentaires suivantes:

En ce qui concerne les minerais et les métaux provenant de zones de conflit

La maison Avesco AG ne se procure nullement des minerais et des métaux dans la caractéristique précitée qui, selon l’ODiTr, serait soumise à une obligation de faire rapport. Ceci est vérifié par le service Achats en fonction des numéros des tarifs douaniers des matériaux spécifiques mentionnés dans l’annexe se rapportant à l’ODiTr.

Par conséquent, et conformément au Droit suisse des obligations (CO), nous ne sommes, à ce sujet, aucunement soumis à un devoir de diligence et à une obligation de faire rapport.

Par rapport au travail des enfants

Les devoirs de diligence relatifs aux Droits humains et, notamment, au travail des enfants font, depuis toujours, partie du management des fournisseurs. La base du management renferme un code de conduite, tel un élément des Conditions générales d’approvisionnement pour les fournisseurs, lesquelles forment un composant intégral des contrats de fournisseurs.

Nous avons procédé à l’évaluation des risques en fonction de «l’UNICEF children’s rights in the workplace index”, avec les résultats suivants:

Nous n’avons aucun fournisseur et nous ne nous procurons aucun matériau issus de pays critiques (classification: «Heightened»). Une grande partie de nos fournisseurs ou de matériaux perçus provient de pays ayant une exposition minime au risque du travail des enfants (classification: «Basic»). Les matériaux approvisionnés de certains fournisseurs proviennent de pays avec un risque accru face au travail des enfants (Classification. «Enhanced»).

En ce qui concerne ces fournisseurs et les matériaux approvisionnés, nous n’avons enregistré aucun soupçon ou obtenu des informations au sujet d’un travail effectué par des enfants. Nous actualisons annuellement ce contrôle.